TVA

Le ministre de la Fiscalité, Menno Snel, souhaite introduire un taux de TVA réduit sur les publications numériques à partir de janvier 2020.

Le Conseil des ministres espagnol a adopté vendredi le projet de loi sur le budget de l’État (PGE) pour 2019, dans lequel figure une baisse de TVA à 4 % pour les ebooks et la presse numérique. Cette baisse de taux va diminuer les recettes nationales de 24 millions d’euros.

Sous la bannière de la Publishers Association, avec le soutien de la Society of Authors, the Professional Publishers Association, the National Literacy Trust et BookTrust, les professionnels du livre anglais intiment au gouvernement d’abolir la TVA de 20 % sur le livre numérique, quand le livre physique en est exempté.

Depuis le 4 décembre 2018 , les publications numériques peuvent désormais bénéficier, comme leurs équivalents papier, d’une TVA réduite, voire nulle.

Ce mardi 2 octobre, les ministres européens des Finances se sont entendus pour autoriser les États membres à abaisser leurs taux respectifs de TVA sur les publications numériques.