Droit d'auteur

Selon l’association, le texte, loin de permettre une rémunération équitable des auteurs et artistes-interprètes, va engendrer de nouvelles exceptions préjudiciables à la santé économique des écrivains et de leurs éditeurs.

Nouvel épisode de la controverse sur le statut des directeurs de collection, depuis une audience en référé devant le Conseil d’État mardi dernier. La procédure concerne toujours la question du statut d’auteur des directeurs de collection, remis en question par l’Agessa soutenue par le ministère de la Culture en avril.

La Fédération internationale des associations de bibliothécaires (IFLA) a publié sur son site lundi un communiqué afin d’exprimer son avis sur la révision de la loi sur le droit d’auteur au Canada.