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Etats-Unis : CASE Act, réintroduction du projet de loi sur le droit d’auteur
Marché international - 09/05/2019
Un projet de loi, présenté le premier mai dernier devant la Chambre des Représentants à Washington DC, veut aider les auteurs de contenus à pouvoir engager des poursuites judiciaires et défendre leurs intérêts, sans passer par les tribunaux fédéraux.
Les bibliothèques américaines ne perdront pas leurs subventions
27/12/2018
La chambre des représentants a adopté mercredi 19 décembre le Museum and Library Services Act. Cette proposition de loi, soutenue par l’Association des bibliothèques américaines (ALA) et de nombreux députés, annule les propositions de coupes budgétaires que Donald Trump voulait appliquer aux subventions attribuées aux bibliothèques américaines.
