Comité permanent du patrimoine canadien

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des Communes (INDU) a publié, au début du mois, son rapport sur l’examen de la Loi sur le droit d’auteur. En réponse, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) a communiqué son indignation au regard des recommandations « qui font fi de toutes les revendications des créateurs », dénonçant en premier lieu l’usage de « l’exception équitable ».