Retour sur la loi « anti-Amazon »

Le 8 juillet 2014, entrait en vigueur la loi n°2014-779 encadrant les conditions de la vente à distance des livres qui devait permettre de rééquilibrer la balance concurrentielle entre les libraires et les grandes enseignes de la vente à distance (en particulier sur internet). Si de nombreux distributeurs online étaient visés par cette loi, son petit nom (loi « anti-Amazon ») désignait cependant une cible principale officieuse.

Vite adoptée, vite contrée…

Pour rappel, en pratique, la loi du 8 juillet 2014 interdisait aux vendeurs à distance de cumuler les 5% de rabais sur le prix du livre (fixé par l’éditeur en France) et des frais de livraison gratuits. Qu’à cela ne tienne : dès le 9 juillet 2014, Amazon fixait un tarif de livraison à 1€ pour les commandes contenant des livres ! Problème réglé.  Et dans la foulée, la Fnac et Cdiscount, entre autres, ont suivi l’exemple du mastodonte américain. 

Malgré cela, le sénateur Colette MÉLOT rapportait, en novembre 2015, « le [Syndicat national de la librairie française] a estimé que la loi du 8 juillet 2014 avait représenté un élément majeur de la reprise économique constatée par de nombreux établissements ». 

L’heure du bilan

Afin de faire le point sur la situation, trois ans après la mise en place de cette loi, la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a désigné Yannick Kerlogot (La République en marche) et Michel Larive (La France insoumise) pour en faire l’évaluation. Pour ce faire, les deux députés ont « l'intention de rencontrer la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture, le Centre national du livre, le Syndicat national de l'édition, l'Association pour le développement de la librairie de création, ... », rapporte le site Next-Impact.  

Yannick Kerlogot déclarait également dans un communiqué que l’objectif de cette étude était de « faire état des conséquences juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales de la loi » mais également de « faire un état des lieux de la librairie indépendante » et « comprendre la fuite du consommateur vers le e-commerce ».