L’IPA veut une solution nationale pour le droit d’auteur

Dans un entretien accordé le 13 juillet à Publishing Perspectives Michiel Kolman en appelle à la vigilance des éditeurs, notamment sur l’exception pédagogique qui n’aurait selon lui « aucune réalité sur la scène internationale ». L’IPA veut donc s’opposer à « l’établissement de limitations et exceptions au droit d’auteur à un niveau international », et les discussions annuelles organisées à Genève par l’Organisation internationale de la propriété intellectuelle (WIPO) ne peuvent que servir de cadre, de guide aux problématiques des éditeurs, au regard de leurs problématiques nationales. 

Cette position guidera le soutien accordé par l’IPA à la proposition de plan d’action (Draft Action Plans) du WIPO sur les exceptions (Es) et limitations (Ls) au droit d’auteur qui sera adopté au terme de deux ans de discussions, d’ici à 2020.

Pour le 'general counsel' (conseiller général) de l’IPA au Royaume-Uni, William Bowes, « ceux qui souhaitent la plus large application de l’exception pédagogique doivent se demander […] : quand le monde aura fini de lire gratuitement tous les livres et journaux disponibles à ce jour, qui paiera pour la production, la diffusion et la distribution des livres et journaux de demain ? » 

En moyenne, chaque pays adhérent à la WIPO compte 8 exceptions au droit d’auteur sur le fondement de l’éducation. Si certaines anomalies sont constatées par Michiel Kolman (visant notamment le Canada), chaque État sait souverainement la politique législative qui va lui convenir le mieux. Et le Traité de Marrakesh sur l’accessibilité de la lecture - tout juste ratifié par les États-Unis, déjà en vigueur en France - est une exception vertueuse qui ne doit pas devenir la règle.

Kolman, qui vient de rejoindre le bureau de l’Accessible Books Consortium vise à l’augmentation global du nombre de livres disponibles, dans le monde, et leur accessibilité sous un maximum de formats braille, audio, numérique et imprimé. 

Prévenir que l’exception devienne la règle, en érigeant comme principe la spécificité nationale, est une position proche de celle défendue de longue date par les éditeurs français. Les débats récents au niveau européen témoignent, cependant, que rien n’est tranché dans ce jeu de poupées russes.

Source image : YouTube