Pays-Bas : Luisterhuis racheté par CB
24/10/2019
Les Pays-Bas vont instaurer une TVA à 9 % sur les livres numériques
04/02/2019
Le ministre de la Fiscalité, Menno Snel, souhaite introduire un taux de TVA réduit sur les publications numériques à partir de janvier 2020.
Depuis le 2 octobre 2018, les États membres de l’Union européenne ont l’autorisation d’abaisser leurs taux respectifs de TVA sur les publications numériques, afin de les aligner sur celui des livres au format papier. Et les Pays-Bas veulent renoncer au 20 % appliqués jusque là au profit d’un taux uniforme de 9 %.
La France a quant à elle instauré un taux de TVA de 5,5 % sur le livre numérique dès le 4 décembre 2018, suite à l’entrée en vigueur de la directive le 6 novembre. L’Espagne elle aussi a adopté le projet de loi sur lequel figure la baisse de la TVA à 4 %. Alors que de son côté, le monde de l’édition britannique a demandé en décembre au gouvernement, en pleine organisation du Brexit, d’examiner en urgence la question du taux de TVA appliqué, sans que la situation n’ait évolué à ce jour.
Source : e-readers
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