Le Conseil d’État suspend l’arbitrage en faveur de l’AGESSA
08/11/2018
Dans la controverse autour du statut des directeurs de collection, le juge des référés du Conseil d’État a, par ordonnance du 7 novembre 2018, suspendu l’arbitrage des ministères des Affaires sociales, des Comptes publics et de la Culture d’exclure par principe les directeurs de collection du régime sociale de auteurs.
Selon le Syndicat National de l’Édition (SNE), cette ordonnance « a pour conséquence directe de priver de fondement la décision unilatérale de l’Agessa, censée s’appliquer au 1er janvier 2019 ». Décision qui visait à contraindre les directeurs de collection à changer de statut à partir du 1er janvier 2019, pour devenir salariés dans les maisons d’édition.
Cette décision du Conseil d’État était très attendue par le SNE mais aussi par la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui outre la demande de suspension en référé au Conseil d’Etat le 25 septembre dernier, ont déposé le 23 juin un recours sur le fond auprès du tribunal administratif, à l’encontre de l’Agessa, « excès de pouvoir ».
Si l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État suspend de fait la décision unilatérale de l’AGESSA, le contentieux ne sera définitivement tranché qu’avec son aboutissement au fond, dans les prochains mois.
Crédits photo : CC0 LicenseTEMPS DE LECTURE: < 1 minute
Commentaires sur “Le Conseil d’État suspend l’arbitrage en faveur de l’AGESSA”