La Directive sur le droit d’auteur devrait être rapidement transposée en droit français
28/03/2019
Suite au vote en faveur de la directive sur le droit d’auteur par le Parlement Européen en début de semaine, la France souhaite l’intégrer rapidement dans la loi, à partir du 9 mai 2019.
Une transposition de la directive sur le droit d’auteur dans la loi française sera proposée par le Mouvement démocrate (MoDem) et apparentés dès le 9 mai prochain à l’Assemblée nationale et reprendra la proposition de loi sur le droit voisin, adoptée par le Sénat le 24 janvier 2019.
Patrick Mignolia, le président du groupe MoDem et apparenté explique dans un communiqué se réjouir « que l’Union européenne ouvre la voie à une réponse unique des Etats membres face à des géants du numériques ».
Bien que disposant d’un délai de deux ans pour adapter sa législation nationale, la France souhaite visiblement traiter cela rapidement, la transposition arrivant au printemps « en accord avec le gouvernement », selon MoDem.
Une transposition qui ne couvrira que partiellement la directive européenne, la loi ayant pour but d’appliquer l’article 11, devenu l’article 15, qui vise la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, ce qui obligera les plateformes à les rémunérer lorsqu’elles utilisent leurs contenus.
Le très controversé article 13, devenu article 17, n’est pas mentionné dans cette future transposition.
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