La Belgique harmonise enfin sa TVA sur les publications

Près de quarante députés ont signé une lettre adressée au Chancelier de l’Echiquier (ministre des Finances), demandant la suppression de la TVA appliquée aux publications numériques, aujourd’hui soumises à un taux de 20 %.

Alors que les pays européens abaissent les uns après les autres leur taux de TVA sur les publications numériques en l’alignant sur le taux pratiqué sur les livres papier, Moscou veut aller à contre-courant.

La Slovénie a annoncé l’abaissement de son taux de TVA appliqué aux publications numériques, passant de 22 % à 9,5 %.

Le Sénat a approuvé le projet de loi relatif à l’abaissement du taux de TVA des ebooks sur celui des livres papier, passant ainsi de 23 % à 5 %, le texte de loi a été signé par le Président Polonais et la loi entrera en vigueur au 1er novembre.

Alors que la législation européenne sur l’abaissement du taux de TVA sur les publications numériques a été adoptée il y a près d’un an (2 octobre 2018), certains éditeurs militent encore afin qu’elle soit adoptée dans leurs pays.

À l’instar de leurs voisins européens, les éditeurs lettons demandent à leur gouvernement de diminuer le taux de TVA sur les livres papier et ebooks, à 5 %.