Le ministère de la Culture met en œuvre un dispositif d’exception handicap

« Je suis résolument engagé à renforcer la participation des personnes en situation de handicap à la vie artistique et culturelle et à leur permettre un meilleur accès aux produits des industries culturelles, dont le livre », déclare Franck Riester, le ministre de la Culture, dans son communiqué.

L’exception au droit d’auteur, dont des personnes en situation de handicap bénéficient, permet à des organismes habilités d’adapter toute œuvre de l’esprit, même protégées par le droit d’auteur.

La plateforme Platon existe depuis juin 2010 et permet de mettre en relation les organismes habilités et les éditeurs à travers une entité tierce de confiance qu’est la Bibliothèque Nationale de France (BNF). 

Les organismes peuvent être habilités de deux manières : les « inscrits » peuvent réaliser des adaptations à partir d’ouvrages ou récupérer des adaptations déjà réalisées par d’autres organismes sur Platon ; et les « agréés » peuvent avoir accès aux fichiers des œuvres déjà adaptées par d’autres organismes et avoir accès aux fichiers numériques ayant servi à l‘édition des œuvres déposées par les éditeurs sur la plateforme. 

Platon dispose d'un catalogue de 43 355 titres dont 12 660 ajoutés en 2018. La plateforme a par ailleurs réalisé 18 238 adaptations. Plus de 135 organismes sont inscrits pour bénéficier de cette exception handicap et 67 d’entre-eux sont agréés pour demander et recevoir les fichiers numériques des éditeurs. Les organismes agréés produisent à eux seuls 85 % du volume des adaptations.

La Commission en charge de l’exception handicap se réunit 4 fois par an et comprend 10 membres. Cinq représentants des associations représentatives de personnes handicapées et leurs familles, et cinq représentants des titulaires de droits. Elle est présidée depuis mai 2018 par Sylvain Nivard.

Afin de développer une offre de livres numériques dits « nativement accessibles », le ministère souhaite que les maquettes de livres soient simples et faiblement illustrées, dès leur commercialisation par les éditeurs auprès du grand public avec des fonctionnalités qui répondront d’emblée aux besoins d’une grande partie des personnes handicapées. 

Cette offre fondée sur le principe de la conception universelle, participera à la construction d’une société numérique inclusive. L’édition nativement accessible s’appuie sur les avancées technologiques comme l’ePUB 3, qui permet aux livres d’être automatiquement vocalisés, retranscrits en braille éphémère, agrandis et modulés dans leur présentation.

La commission numérique du Syndicat national de l’édition (SNE) a consacré de 2016 à 2018, les travaux de son groupe technique à l’édition nativement accessible.

Au total, 16 500 bibliothèques de lecture publique jouent un rôle fondamental dans l’accès au livre et à la lecture. Le ministère de la Culture les accompagne dans leur mission de promotion auprès du public le plus large possible : 9 bibliothèques sur 10 proposent désormais une offre de lecture adaptée.