Le médiateur du livre veut distinguer plus clairement les offres de livres neufs et d’occasion

Il a été observé que la présentation du prix du livre sur les plateformes laisse penser qu’un livre neuf peut être vendu à un prix différent de celui fixé par l’éditeur, brouillant ainsi la notion de prix unique auprès des clients, avec des mentions telles que « neuf ou occasion à partir de ».

Au cours de l’année 2018, le modérateur s’est donc concentré sur les modalités selon lesquelles les plateformes de vente en ligne portent à la connaissance des clients le prix fixé par l’éditeur sur les livres neufs et la distinction entre les offres de livres neufs et d’occasion.

Le médiateur du livre a donc soumis une proposition quant à l’affichage du prix unique du livre. En effet, le rapport propose que l’article 1 de la loi Lang (établissant le prix unique du livre) soit modifié et stipule explicitement une distinction dans l’affichage de « l’offre des livres neufs et l’offre des livres d’occasion ».

La charte signée en juillet 2017, visant à clarifier l’application du prix unique du livre, par les entreprises de e-commerce (Fnac, Amazon, Rakuten, Cdiscount) est agrémentée d’un accord pour que l’affichage soit respecté « à chaque étape » du processus d’achat pour le consommateur. En effet, un contrôle sera effectué avec une possibilité de signalement de l’infraction en cas de non-respect.

À ce jour, l’affichage de la distinction se limite exclusivement à la fiche produit du livre, mais il n’englobe pas les applications pour téléphone mobile « alors même que la majorité des transactions est désormais effectuée par l’intermédiaire » de ces dernières, ou la « page de résultats » résumant au consommateur l’intégralité des offres pour le titre recherché.

L’ensemble des signataires de la charte ont confirmé leur accord, hormis Amazon, voilà pourquoi le médiateur du livre « a considéré que seule une évolution du cadre normatif serait susceptible de conférer toute sa portée au principe […] selon lequel le prix du livre doit être porté à la connaissance du public ».