Réforme européenne du droit d’auteur : une version commune du texte a enfin été trouvée

En janvier dernier, la réunion de travail des trois institutions européennes avait été repoussée suite à des difficultés pour aboutir à un compromis. En cause : l’article 11 sur le « droit voisin » pour les éditeurs de presse concernant la diffusion de leurs contenus sur les réseaux sociaux et les plateformes d’actualités, ainsi que l’article 13 sur le filtrage automatisé des contenus nuisant au droit d’auteur.

Des bloquages qui semblent avoir été dépassés hier soir. En ce qui concerne la diffusion de contenus protégés par des droits d’auteurs, les petits hébergeurs vont bénéficier d’un régime plus souple que leurs homologues plus imposants, comme YouTube. Ainsi ils seront uniquement contraints de retirer le contenu illégal signalé, tandis que les structures qui possèdent un nombre conséquent de contenus postés par leurs utilisateurs, qui en tirent un bénéfice, seront contraintes de passer des accords de licence avec les titulaires de droits.

En cas d’échec d’accords, les hébergeurs seront exemptés de responsabilité si ils ont réussi à prouver qu’ils ont mis tout en oeuvre pour éviter qu’un contenu figure sur leur interface et qu’ils ont pris toutes les mesures nécessaires dans les plus brefs délais après son signalement.

Concernant « le droit voisin », les éditeurs de média d’information et les agences de presse auront la possibilité de décider pendant deux ans de l’utilisation et de la monétisation de leur travail par les sites internet. Le partage d’hyperliens vers des articles de presse restera quant à lui gratuit.

Le texte accorde également le droit aux utilisateurs de contester la suppression de leurs contenus.

Dans un tweet , Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne a tenu à exprimer sa joie sur l’accord qui a été trouvé. « Les Européens auront enfin des règles de droit d’auteur modernes adaptées à l’ère numérique avec des avantages réels pour tout le monde : droits garantis pour les utilisateurs, rémunération équitable pour les créateurs, clarté des règles pour les plateformes » a-t-il affirmé. 

Dans un communiqué, le président de l’association des éditeurs italiens (AIE), Ricardo Franco Levi, s’est lui aussi réjoui de cette nouvelle : « En cette Saint Valentin, (…) l’Europe déclare son amour au droit d’auteur. C’est une grande victoire pour la liberté et une garantie pour le futur des entreprises culturelles ». Et de rajouter : « nous attendons, désormais confiants, que le Parlement et le Conseil (européens) confirment cette décision ».

En France le ministre de la Culture, Franck Riester, estime que « avec ce texte, l’Europe démontre qu’elle est fière de ses créateurs, et qu’elle entend les défendre contre le modèle que certains souhaitent leur imposer ».

Toutes les modifications seront présentées, dans les semaines à venir, au Parlement européen ainsi qu’au Conseil. Cette réforme n’est donc pas à l’abri de nouveaux rebondissements. 

Source : Le Monde