À deux mois de Livre Paris, les artistes-auteurs interpellent le ministère de la Culture

«  Le gouvernement s'est engagé à compenser la hausse de la CSG pour tous les artistes-auteurs sans aucune exception.

Or, lors de la réunion de concertation du 22 janvier 2019, les représentants du gouvernement ont  envisagé  que  les  plus  vulnérables  des  artistes-auteurs  ne  soient  pas  compensés  de  cette hausse et qu'ils doivent finalement payer 9,20% de leur revenu au lieu de 7,50% précédemment.

En  effet, le  projet de  décret "instituant des mesures de soutien au pouvoir d'achat des artistes-­auteurs" qui a  été  présenté  le  22  janvier  n'a  pas  prévu  le  cas  particulier  des  artistes-­auteurs qui bénéficieront de l'action sociale du régime, et ce, malgré les alertes et la position générale des représentants des artistes-­auteurs qui s'était dégagée à la réunion de concertation du 18 décembre 2018.

D'une part, l'action sociale du régime est actuellement limitée à la prise en charge des cotisations de sécurité sociale, la CSG et la CRDS restent entièrement à la charge des artistes-auteurs concernés. D'autre part, la mesure "de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs" visant à compenser la hausse de la CSG porte exclusivement sur les cotisations de sécurité sociale, non sur la CSG elle-même.

En conséquence, le reste à la charge des artistes-­auteurs les plus en difficulté économique et sociale serait mécaniquement augmenté de 1,7%, tandis que le montant de leur aide sociale se trouverait  diminuée.  In  fine,  les  artistes-­auteurs  bénéficiaires  de  l'aide  sociale  du  régime  se verraient ainsi imposer une CSG à 9,20% sur leur faible revenu et seraient les seuls actifs en France à voir leur revenu disponible amputé par la hausse de la CSG.

Chaque  année,  moins  d'un  millier  d'artistes ­‐auteurs  bénéficie  de  cette  aide  sociale,  mais compte tenu de la précarité et de l'irrégularité des revenus des artistes-auteurs tous peuvent — à un moment de leur carrière — être concernés.

Par la présente, nous demandons solennellement au gouvernement de respecter sa parole et de  prendre  en  charge  la  compensation  de  l'augmentation  de  la  CSG  pour  tous  les  artistes-­auteurs et en toutes circonstances.
Pour rester à droits constants et ne pas pénaliser les bénéficiaires de la commission d’action sociale, nous demandons que le périmètre de cette action soit revu afin de permettre de compenser l’augmentation du reste à charge induit par la hausse de la CSG. »

 Les signataires :
AdaBD (Association des Auteurs de Bandes dessinées), ADA (Autour Des Auteurs), CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens), C-­E-­A (Association française des commissaires d’exposition), EAT (Écrivains Associés du Théâtre), FRAAP (Fédération des Réseaux et Associations d'Artistes Plasticiens), La Charte des auteurs et illustrateurs Jeunesse, La Guilde Française des Scénaristes, La Ligue des Auteurs Professionnels, SAJ (Société des Auteurs de Jeux), SELF (Syndicat des Écrivains de Langue Française), SGDL (Société des Gens de Lettres), SMDA-­CFDT (Solidarité Maison des Artistes-­CFDT), SNAA-­FO (Syndicat National des Artistes Auteurs – FO), SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs), SnacBD (groupement des auteurs de Bande Dessinée), SNAPcgt (Syndicat National des Artistes Plasticiens – CGT), SNP (Syndicat National des Photographes), SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens), UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs), USOPAVE (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts visuels et de l’Ecrit)

Le ministre de la Culture est appelé à réagir sur plusieurs sujets d'actualité : les auteurs, mais aussi la mise en place des propositions faites dans le rapport Lungheretti, parmi lesquelles une proposition autour d’un nouveau régime des revenus accessoires des auteurs-illustrateurs …