Libraires : élargissement de l’exonération de la CET

Cette contribution fiscale, qu’est la CET, est soumise aux entreprises et personnes exerçant une activité professionnelle non-salariée, elle est composée de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Jusqu’au 16 novembre dernier, seuls les libraires du label Librairie indépendante de référence (LIR) pouvaient en être exonérés.

Depuis vendredi dernier, l’exonération est élargie à l’ensemble des libraires, qu’ils fassent partie des 530 commerçants détenant le label LIR, ou non, à la condition que la librairie soit accessible librement au public et que la vente de livres neufs au détail représente au moins 50% de son chiffre d’affaires.

En décembre 2017, en vue d’ouvrir l’exonération au plus grand nombre de libraires, il avait été question d’une modification des conditions d’obtention du label LIR. L’Assemblée nationale a donc décidé de ne pas fragiliser le label.

Désormais la balle est dans le camp des collectivités locales. Elles ont jusqu’au 21 janvier 2019 pour mettre en place cette nouvelle aide. Elles sont également les seules décisionnaires, sur leurs territoires propres, d’accorder l’exonération aux seules librairies ayant le label LIR, ou d’étendre le dispositif aux autres.

Une décision saluée par le Syndicat de la librairie française (SLF) dans un flash info diffusé hier à ses adhérents : « Il s’agit là d’une aide nouvelle pour les librairies dont le rôle culturel économique et social sur les territoires est consacré. La CET peut en effet représenter d’un tiers à la moitié du résultat net d’une librairie. »

Source : Livres Hebdo