Canada : l’IFLA commente la révision de la loi sur le droit d’auteur

Les lois sur le droit d’auteur sont essentielles aux activités des bibliothèques, voilà pourquoi l’IFLA « s’exprime en faveur des réformes positives au niveau international, régional et national ». Pour faire suite à l’examen en cours concernant la législation canadienne sur le droit d’auteur, la fédération a soumis des commentaires, dans le but de renforcer la place des bibliothèques tout au long du processus.

Le communiqué explique que « le Canada dispose actuellement d’une législation exemplaire sur le droit d’auteurs, répondant aux besoins des bibliothèques, tout en respectant les intérêts des détenteurs de droits ». L’IFLA s’oppose donc à tout changement concernant les dispositions actuelles, notamment en ce qui concerne « le droit d’utiliser des oeuvres à des fins éducatives », un droit qui avait été renforcé en 2012.

Le secteur de l’édition au Canada a mentionné des baisses de revenus, néanmoins les bibliothèques, notamment les bibliothèques universitaires, investissent une part croissante de leur budget dans l’achat de contenus numériques. La baisse des droits de licence de photocopie est donc plutôt liée au basculement du support physique (papier) au support numérique.

« L’exception pédagogique ne doit pas être supprimée », elle offre aux bibliothèques une souplesse d’exploitation, permettant l’utilisation de nombreuses oeuvres sans porter atteinte aux intérêts des titulaires des droits d’auteur.

L’IFLA encourage le gouvernement canadien à maintenir la protection du droit d’auteur cinquante ans après le décès de l’auteur, bien que de nombreux pays l’aient étendue à soixante-dix ans.

« Les politiques doivent prendre conscience des inégalités, du manque de transparence et des problèmes liés à la disponibilité et à l’accessibilité des livres numériques ».