Condamnation de La Nouvelle Quinzaine Littéraire par le Tribunal de grande instance de Paris

Une citation à but commercial

Pour le Tribunal de grande instance de Paris, la citation de Maurice Nadeau « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée sous le titre La nouvelle Quinzaine Littéraire, n’est pas utilisée « dans un contexte pédagogique ou d’information de sorte qu’elle échappe à l’exception de courte citation et constitue une contrefaçon de leurs droits d’auteur ». En effet, l’utilisation de la citation de Maurice Nadeau « demeure un bien commercial ». Or, cet usage n’est pas couvert « par l’exception de courte citation » de l’article L122-5a du Code de la Propriété intellectuelle. 

Le droit moral attaché à l’œuvre de Maurice Nadeau a également été atteint, selon les juges, « en raison de l’association de son nom avec un journal qui ne respecte plus l’esprit de son fondateur ». Le tribunal en a donc conclu que « cette reproduction non autorisée porte atteinte aux droits patrimoniaux d’auteur dont sont titulaires monsieur Gilles Nadeau et madame Claire Nadeau en leur qualité d’héritiers de Maurice Nadeau ».

Une contrefaçon de marque pour le tribunal

Le tribunal a donc prononcé « la nullité de l’enregistrement de marques effectué précédemment ». En outre, il a condamné Patricia de Pas à verser 12 000 € aux enfants de Maurice Nadeau « en réparation du préjudice causé par ses actes de contrefaçon de marque ». Avec une astreinte de 1000 € par infraction constatée et durant une période de six mois, La Nouvelle Quinzaine Littéraire ne peux donc plus faire usage d’un signe « reproduisant ou imitant dans des conditions générant un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent ».

A l’origine, La Quinzaine Littéraire était un journal bi-mensuel, fondé en 1966 par Maurice Nadeau et François Erval. En 2013, à la suite du décès de Maurice Nadeau, la revue est entrée en liquidation judiciaire. Mais la même année, Patricia De Pas a présenté un projet de sauvetage du journal devant le Tribunal de commerce de Paris, puis a lancé le premier numéro de La Nouvelle Quinzaine Littéraire le 1er novembre 2013.

Source : Livres Hebdo