Le CNL pourrait perdre ses taxes de financement
17/09/2018
Le projet de loi de Finances 2019, qui sera débattu mi-octobre à l’Assemblée nationale, prévoit une reprise en main directe par le ministère de la Culture du budget de l’institution.
Le Centre national du livre est actuellement financé par une taxe sur la reprographie, dont les rentrées fiscales sont en baisse constante depuis quelques années. Le rapport d’activité 2017 faisait ainsi état de gros remboursements : « En 2017, en raison, principalement, de recettes moins importantes que prévu, suite à deux dégrèvements importants survenus en fin d’année, du fait d’un contentieux de taxes latent depuis plusieurs années, le CNL affiche un résultat déficitaire ».
L’instaurant en 2015 d’une nouvelle taxe sur les ventes de livres numériques n’a pas permis de redresser la barre.
Le projet de loi de Finances 2019 indique que le CNL dépendra dorénavant du budget de l’État, avec un maintien de son enveloppe de 31 millions d’euros. « Une excellente nouvelle pour l’établissement » assure le directeur du CNL, Vincent Monadé, interrogé par ActuaLitté.
La taxe de reprographie qui pesait sur les éditeurs sera quant à elle supprimée, si toutefois le texte du Projet de loi venait à être adopté en l’état.
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