Une décision de la Cour suprême va forcer les États américains à taxer l’e-commerce

Jusqu’à présent seules les ventes en ligne réalisées par un vendeur ayant une antenne physique dans l’État où la transaction avait lieu pouvaient être taxées. La décision de la Cour suprême rendue le jeudi 21 juin change la donne et intime à chaque État de taxer toute transaction survenant sur son territoire, peu important que la boutique soit physique ou en ligne.

Aux États-Unis, les achats en ligne seront désormais taxés comme les achats en boutique sur l’ensemble du territoire. La Cour suprême des États-Unis a en effet annulé l’arrêt Quill Corp v North Dakota établi en 1992. Cet arrêt interdisait aux États d'obliger les sociétés n'ayant pas de « présence physique » sur leur territoire à collecter une taxe sur les ventes.

Le juge suprême Anthony Kennedy rétablit une loi du Dakota du Sud de 2016

L’État de Dakota du Sud avait intenté une action en justice contre les détaillants en ligne Wayfair, Overstock.com et Newegg pour avoir enfreint une loi de 2016 qui stipule que les détaillants ayant réalisé un chiffre d’affaires d’au moins 100 000 $ par 200 transactions ont pour obligation de s’acquitter de taxes.

A la suite de cette action en justice, le juge suprême Kennedy a décidé d’imposer aux distributeurs en ligne installés hors d’un État de collecter une taxe sur les ventes. Le juge Kennedy a écrit que « l'an dernier, les ventes au détail du commerce électronique étaient estimées à 453,5 milliards de dollars. Combiné avec les vendeurs à distance traditionnels, le total dépasse un demi-milliard de dollars ». Il a ajouté que l'exigence de la loi d'une présence physique dans un Etat empêchait les acteurs d’un marché d’être « sur un terrain de jeu équitable ».

Les États vont percevoir ces taxes sur les ventes différemment 

Cependant, selon Publishers Weekly, la décision de la Cour suprême ne précise pas la manière dont les différents États vont percevoir ces taxes sur les ventes. En effet, certains États, comme Washington, la Pennsylvanie, le Colorado et le Dakota du Sud ont déjà des lois en vigueur régissant l'imposition des ventes en ligne, tandis que d'autres devront mettre en place une législation. Au total quarante-cinq États ont déjà mis en place de telles taxes sur le produit des ventes, tandis que cinq — Alaska, Delaware, Montana, New Hampshire Oregon — ne l’ont pas fait. En outre, de nombreux États autorisent la perception de taxes de vente locales par la ville ou la municipalité, ce qui complique davantage la situation.

L'American Booksellers Association (ABA) soutient la décision de la Cour suprême 

Mais du point de vue de l'American Booksellers Association (ABA), la décision de la Cour suprême est juste. L’association a en effet souligné que les détaillants en ligne, et particulièrement Amazon, ont utilisé les lois fiscales pour obtenir ce qu’elle considère comme un « avantage injuste ». Pour Oren Teicher, président de l’ABA, il s’agit d’« une formidable victoire pour les libraires et détaillants indépendants ». Cette étape « démontre la persévérance des libraires indépendants et de nos alliés qui se sont battus pendant plus de deux décennies. Nous sommes ravis que les règles du jeu aient enfin été nivelées et que la politique officielle du gouvernement traite désormais tous les détaillants de manière équitable », estime-t-il.

Une chute des actions des entreprises spécialisées dans la distribution à la Bourse de New York

À la Bourse de New York, l’annonce de la décision de la Cour suprême a entrainé une chute des actions des entreprises spécialisées dans la distribution. Les actions d'Amazon ont notamment perdu plus d’1 % en valeur. Toutefois, selon Publishers Weekly, la décision pourrait au contraire favoriser à terme le géant du e-commerce, dans la mesure où ses concurrents, et notamment les librairies indépendantes en ligne, générant une part importante de recettes extérieures, vont également être taxés : ce qui va finalement augmenter le prix des produits vendus aux consommateurs par ces sites, là où Amazon dispose d’une plus grande marge de manoeuvre sur les prix. 

Source : Publishers Weekly | Illustration : Creative Commons