L’Inde réduit la TVA sur les ebooks à 5 %
31/07/2018
Le Conseil central des impôts indirects et des douanes indien a approuvé le 21 juillet dernier un reclassement de la TVA sur les livres électroniques, passant ainsi du taux normal de 18 % au taux inférieur de 5 %.
Le Conseil central des impôts indirects et des douanes indien a approuvé le 21 juillet dernier un reclassement de la TVA sur les livres électroniques, passant ainsi du taux normal de 18 % au taux inférieur de 5 %.
La version numérique doit cependant avoir un équivalent imprimé déjà en vente, pour bénéficier de ce taux de TVA réduite.
Source : VAT Live
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