27 millions d’euros reversés par le CFC aux auteurs et éditeurs en 2018

Par : Angèle Boutin

05/10/2018

Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie reverse aux éditeurs et aux auteurs, plusieurs fois par an, les sommes perçues auprès d’organisations dans le cadre des photocopies d’extraits de livres et de presse.

Dans un communiqué du 27 septembre que le CFC a annoncé mettre « en distribution les sommes qu’il a perçu en 2017 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d’enseignement, des organismes de formation … » avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à reproduire des extraits d’oeuvres protégées. Le montant perçu en 2017 est de 27 047 835 euros.

La société de gestion va ainsi redistribuer les droits attribués à plus de 90 800 oeuvres, dont 77 895 titres français.

Le parascolaire et les livres scolaires épongent 50% des sommes distribuées, le secteur universitaire et professionnel 16%, la presse professionnelle 10% et les livres fortement illustrés 8%.

L’éditeur le plus copié a ainsi reçu 2,73 millions d’euros et l’oeuvre française la plus copiée, 139 060 euros. Sur l’intégralité des titres, seuls 14 reçoivent plus de 50 000 euros de droits et parmi les éditeurs, 31 d’entre eux reçoivent plus de 100 000 euros.

Au cours du dernier trimestre 2018, seront distribuées les sommes perçues dans le cadre : des copies numériques pédagogiques dans les établissements et les organismes de formation, des copies numériques professionnelles dans les entreprises et les administrations et, la part éditeur de la copie privée numérique de la presse.

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